CONDITIONS GÉNÉRALES

Titre I – Dispositions Générales (CGU – Conditions Générales d’Utilisation)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web du Ciné-Club de Vélizy par toute personne utilisatrice. Le Site a pour vocation de présenter l’association, son activité, les films programmés (à voir ou à revoir) et les modalités d’adhésion ou de participation aux séances.

Article 2 : Acceptation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement ces CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment par l’Association.

Article 3 : Mentions Légales

Le Site est édité par :

  • Nom de l’Association : Ciné-Club de Vélizy
  • Forme juridique : Association loi 1901
  • Siège social : 1bis place de l’Europe – 78140 Vélizy-Villacoublay
  • Contact : d.albessart@yahoo.fr ou contact@lmwb.fr
  • Directeur de la publication : Didier Albessart
  • Hébergeur : OVH / mentions légales

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, structure, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de l’Association.

  • Concernant les films : Les titres, affiches et informations relatives aux films sont présentés à titre informatif et promotionnel des séances de l’Association. L’Association garantit avoir acquis les droits de projection non commerciale appropriés pour chaque séance, conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment le Code du cinéma et de l’image animée).

Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus du Site. Tout usage du Site portant préjudice à l’Association ou à des tiers pourra faire l’objet de poursuites.

Article 6 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

Article 7 : Données Personnelles (Politique de Confidentialité / RGPD)

  • Nature des données collectées : [Préciser les données collectées (ex: nom, prénom, adresse e-mail pour l’adhésion ou la newsletter)].
  • Finalités du traitement : [Gestion des adhésions, envoi d’informations sur les séances, communication interne].
  • Droit des Utilisateurs : Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits s’exercent par simple demande écrite à [Adresse e-mail ou postale de l’Association].

Titre II – Conditions Spécifiques (CGV – Conditions Générales de Vente, si applicable)

Cette section est nécessaire si l’Association propose l’adhésion ou l’achat de places de cinéma directement via le Site.

Article 8 : Adhésion et Tarifs

L’Association propose une adhésion annuelle qui permet de participer aux séances et activités, dans les limites fixées par le règlement intérieur.

  • Modalités d’adhésion : L’adhésion est validée après [paiement de la cotisation et remplissage du formulaire d’adhésion].
  • Tarifs : Les tarifs en vigueur sont [préciser la page du site où les tarifs sont détaillés ou indiquer le prix, ex: 30€ pour l’année, avec tarif réduit à 15€ pour les étudiants et demandeurs d’emploi].
  • Durée : L’adhésion est valable du [date] au [date] (ou pour une année glissante).

Article 9 : Modalités de Vente des Billets/Places (si vente en ligne)

  • Commande : Toute commande de billet(s) sur le Site est ferme et définitive.
  • Prix : Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 261-7-1-c du CGI si les conditions sont remplies pour les associations).
  • Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, la prestation de loisirs (séances de cinéma) n’est pas soumise au droit de rétractation.

Article 10 : Séances et Programmation

  • Nature des projections : Les projections organisées par le Ciné-Club de Vélizy sont des séances non commerciales conformément au Code du cinéma et de l’image animée. Elles sont réservées aux adhérents ou, le cas échéant, aux personnes autorisées par les statuts de l’Association.
  • Modifications : L’Association se réserve le droit de modifier la programmation (film, date, heure, lieu) en cas de force majeure ou de contrainte technique. En cas d’annulation, l’Association s’engage à rembourser ou à proposer un avoir aux Utilisateurs ayant déjà payé.

Titre III – Dispositions Finales

Article 11 : Force Majeure

L’Association ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.